Qu'est-ce que Peppol et pourquoi devient-il obligatoire en Belgique en 2026 ?+
Peppol est un réseau sécurisé d'échange de factures électroniques structurées entre entreprises. Depuis le 1er janvier 2026, la loi belge impose la facturation électronique via Peppol pour la plupart des transactions B2B entre entreprises assujetties à la TVA. Une facture PDF envoyée par e-mail n'est plus considérée comme une facture électronique conforme.
Fiscalogis est-il conforme à la norme EN 16931 ?+
Oui. Fiscalogis génère vos factures dans le format structuré EN 16931 et les transmet via le réseau Peppol, ce qui vous met en conformité avec l'obligation de facturation électronique belge sans démarche technique de votre part.
Comment fonctionne la vérification automatique du numéro de TVA ?+
Quand vous saisissez le numéro de TVA d'un client, Fiscalogis interroge automatiquement la base VIES de la Commission européenne pour confirmer sa validité, puis pré-remplit le nom et l'adresse officiels de l'entreprise. Cela fonctionne pour les numéros de TVA belges et pour les 26 autres pays de l'Union européenne.
Fiscalogis convient-il aux indépendants et aux petites PME ?+
Oui, Fiscalogis est pensé pour les indépendants, TPE et PME belges qui doivent émettre des factures conformes sans disposer d'un service comptable interne. La mise en conformité Peppol se fait automatiquement, sans configuration technique.
Mes données sont-elles séparées de celles des autres entreprises clientes ?+
Oui. Chaque entreprise cliente dispose de son propre espace dédié et isolé, avec sa propre base de données. Aucune donnée n'est partagée entre les comptes.
Quels types de documents commerciaux puis-je créer avec Fiscalogis ?+
Fiscalogis permet de créer des factures, devis, proformas, bons de livraison, bons de garantie, notes de crédit et factures d'achat, avec un suivi automatique du stock et des paiements liés à chaque document.
Quelles sont les sanctions en cas de facture non conforme à l'obligation Peppol ?+
Les sanctions administratives sont progressives : 1.500 € pour une première infraction, 3.000 € pour une seconde, puis jusqu'à 5.000 € pour les infractions suivantes. Une période de tolérance a couru de janvier à fin mars 2026 avant l'application effective de ces amendes.
Perd-on le droit à déduction de la TVA en cas de facture non conforme ?+
Non, pas automatiquement. La loi ne prévoit pas de perte du droit à déduction pour un simple défaut de forme (facture reçue en PDF ou papier), tant que l'entreprise est enregistrée sur le réseau Peppol et que l'opération est réelle. Le risque principal reste l'amende administrative, pas la perte du droit à déduction.
Existe-t-il un avantage fiscal pour passer à la facturation électronique ?+
Oui. Entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2027, les frais d'abonnement à un logiciel de facturation électronique sont déductibles fiscalement à 120 % pour les petites sociétés et les indépendants belges.
Comment obtenir une démonstration de Fiscalogis ?+
Il suffit de remplir le formulaire de contact en indiquant votre secteur d'activité et vos besoins. Nous revenons vers vous pour organiser une démonstration personnalisée.